Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.
Si vous avez recours à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois.
Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
> Consulter en ligne les plafonds et montants d'aide
> 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés ;
> 30 % si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé. Cette majoration s'applique depuis le 1er juin 2012. A noter, ces 2 majorations sont cumulables.
Pensez à faire votre demande de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre Caf / MSA dès le premier mois de recours à la structure. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide à laquelle vous avez droit.
Selon le mode de garde, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistante maternelle, garde à domicile, association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions.
CAF – Morbihan Tél : 0 810 25 56 10 |
MSA – Morbihan Tél : 02 97 46 52 52 |